Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site de la société TC innov l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaires

TC innov
9, rue Benjamin Franklin – PA de L’Abbaye II
44160 PONTCHATEAU

Forme juridique : SAS
Capital social : 200 000 euros
RCS : 412 444 259
Responsable publication : Mlle LEGAL – Tél. 02 40 900 888

Création du site

Agence de communication B17
5, rue du Clos Toreau
44230 Saint-Sébastien/Loire
Tél. 02 40 89 78 74

Hébergement

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
Tél. 1007

Crédits photographiques

• TC innov
• Shutterstock

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Les informations de l’utilisateur recueillies via le site tcinnov.com (ci-après désigné « le Site ») telles que notamment l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site de TC innov, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, les coordonnées et le nom de l’utilisateur etc., ont vocation à être traitées par TC INNOV , responsable de traitement, pour les besoins de la navigation sur le Site, pour toute demande de renseignement, et le cas échéant pour la délivrance de certains services de TC INNOV. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de TC INNOV dans le cadre de la gestion de ses relations avec les clients et prospects.

Les informations signalées d’un astérisque dans les formulaires sont obligatoires pour traiter les demandes des utilisateurs. A défaut de les renseigner, une demande ne pourra pas être prise en compte

Les données sont uniquement communiquées en interne au sein de TC innov au service clients, au service marketing/commerce et au service communication.

Les données sont accessibles aux sous-traitants de TC innov (notamment à des fins d’hébergement du site internet). Les sous-traitants agissent selon les instructions de TC INNOV, et sont tenus de mettre en œuvre des mesures de protection appropriées de ces données personnelles.

Les données personnelles de l’utilisateur seront conservées au maximum :

• Pour une durée de 3 ans à compter de leur collecte en l’absence de conclusion d’un contrat ;
• En cas de conclusion d’un contrat ou d’une commande, pendant toute la période contractuelle, puis conservées en archives intermédiaires pour une durée correspondant à la période de garantie éventuelle à laquelle s’ajoute la durée de prescription légale applicable (5 ans dans la plupart des cas).
• Pour une durée de 13 mois à compter de leur implantation/création s’agissant des cookies.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, l’utilisateur dispose :

• d’un droit d’accès, de rectification et de portabilité des informations le concernant ;
• d’un droit de limitation, d’effacement et d’opposition pour des motifs légitimes au traitement de ses données ;
• de la possibilité de transmettre à TC innov des directives afin d’organiser le sort des données le concernant (conservation, effacement, communication à un tiers, etc.) en cas de décès ;

L’utilisateur peut exercer ces droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : info@tcinnov.com

Toutefois, l’utilisateur est averti que son opposition au traitement peut, en pratique et selon les cas, avoir une incidence ou rendre impossible la prise en compte d’une demande d’information, d’utilisation des services proposés sur le Site.

L’utilisateur dispose également d’un droit de recours auprès d’une autorité nationale de contrôle telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment du Règlement européen n°2016-679.

L’utilisation du site de la société TC innov implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site de la société TC innov sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société TC innov, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site de la société TC innov est mis à jour régulièrement par la société TC innov.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site de la société TC innov a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
la société TC innov s’efforce de fournir sur le site de la société TC innov des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site de la société TC innov sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site de la société TC innov ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

la société TC innov est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société TC innov.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

La société TC innov ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site de TC innov, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
la société TC innov ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels que par exemple une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site de la société TC innov.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La société TC innov se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la société TC innov se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site de la société TC innov, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site de la société TC innov, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause la société TC innov ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site de la société TC innov. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site de la société TC innov l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site de la société TC innov n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société TC innov et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site de la société TC innov contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la société TC innov.
Cependant, la société TC innov n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Lors de la consultation du site tcinnov.com (ci-après désigné « le Site »), certaines informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet).

Ces cookies sont émis par TC innov et ce dans le but de faciliter votre navigation sur ce Site et pour des raisons de mesure d’audience.

Cet article vous permet de comprendre ce qu’est un cookie, quel est son rôle, et comment paramétrer son fonctionnement.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte qui, grâce à votre logiciel de navigation, est déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il contient plusieurs données telles que le nom du serveur qui l’a déposé (serveur du site que vous visitez), un identifiant sous forme de numéro unique et éventuellement une date d’expiration dudit cookie.

Les cookies permettent à son émetteur de reconnaître le terminal de l’utilisateur auprès de qui il est enregistré et de collecter des informations relatives à sa navigation sur les sites.

Les cookies émis sur ce Site

Les « cookies indispensables » au fonctionnement du Site : ils permettent de mémoriser des informations saisies dans les formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés (inscription ou accès à votre compte, service demandé, contenu d’un panier de commande etc.).

Les « cookies fonctionnels » : ils permettent d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage etc.) et ainsi personnaliser votre accès au Site.

Les « cookies analytiques » (ou « cookies de mesure d’audience ») : ils recueillent anonymement des données de trafic afin d’établir des statistiques et volumes de fréquentation (nombre de visites, de pages vues…) et de connaître l’utilisation des éléments composant le présent Site (rubriques et pages consultées…) permettant à TC innov de suivre et améliorer la qualité de ses services.

Les « cookies sociaux » : ils vous permettent d’interagir avec les modules sociaux sur le Site (Facebook, Twitter…).

Les « cookies de ciblage ou de retargeting » permettent d’adapter la navigation à vos choix et préférences, en proposant le cas échéant des produits et services susceptibles de vous intéresser. Certains cookies tiers peuvent être installés sur le Site via nos partenaires commerciaux de confiance, afin de vous proposer des offres liées à d’autres sites internet.

La gestion de vos Cookies

Vous pouvez contrôler et gérer l’installation de ces cookies dans votre terminal en paramétrant votre logiciel de navigation.

Ainsi il est possible de configurer votre navigateur de manière à accepter ou rejeter tous les cookies soit systématiquement soit selon leur émetteur. Il vous est également possible de choisir d’être automatiquement informé lorsqu’un cookie est enregistré sur votre terminal.

Enfin, et pour bénéficier d’un contrôle plus important quant à la gestion des cookies, vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de sorte que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient ponctuellement proposé, avant qu’un cookie ne soit susceptible d’être déposé sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.

Il est donc conseillé de configurer les paramètres de votre navigateur à votre convenance.

Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies. Vous trouverez ci-après des informations plus détaillées sur la façon de procéder à ce paramétrage pour les navigateurs les plus couramment utilisés :

• Internet Explorer – http://support.microsoft.com/kb/278835
• Chrome – http://www.google.com/intl/fr/chrome/browser/features.html
• Firefox – https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
• Safari – http://support.apple.com/kb/PH5042
• Opera – http://www.opera.com/browser/tutorials/security/privacy/

Vous pouvez également consulter le menu « Aide » de votre navigateur afin de savoir comment modifier vos paramètres afférents aux cookies.

Tout paramétrage entrepris sur votre terminal à cet égard peut entraîner une modification ou une dégradation de votre navigation sur internet ainsi qu’en particulier de vos conditions d’accès à certains services du Site requérant l’utilisation de Cookies. En cas de difficulté, vous pouvez à tout moment modifier vos souhaits en matière de cookies et revenir en arrière.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site de la société TC innov est soumis au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel du siège social de la société TC innov sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du Site..

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).